Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 2024
01 Objet et acceptation des conditions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site internet de Sprovunins, spécialisé dans la désinfection à l'ozone et la décontamination de l'habitacle automobile à Seraing, Belgique.
En accédant à ce site, l'utilisateur accepte, sans réserve, l'intégralité des présentes conditions. L'utilisation des services implique une adhésion pleine et entière. Si l'utilisateur n'accepte pas ces clauses, il lui est demandé de ne pas utiliser le site. Sprovunins se réserve le droit de modifier unilatéralement le contenu des présentes CGU à tout moment.
02 Description des services
Le site a pour vocation de fournir des informations techniques et commerciales sur les prestations de décontamination par ozone (O3) pour véhicules. Les services incluent, sans s'y limiter :
- L'information sur le processus biocide de l'ozone ;
- La présentation des tarifs et forfaits applicables à Seraing ;
- La prise de contact pour des devis personnalisés ;
- La consultation de guides techniques sur la sécurité et la toxicologie.
03 Règles d'utilisation et interdictions
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois belges et internationales. Sont strictement interdits :
- L'extraction de données (data scraping) à des fins commerciales ou de formation d'IA sans autorisation préalable ;
- L'introduction de virus, chevaux de Troie ou tout autre programme malveillant ;
- L'utilisation du formulaire de contact pour l'envoi de messages publicitaires non sollicités (SPAM) ;
- Toute tentative d'accès non autorisé aux serveurs hébergeant le site.
04 Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu (textes, graphismes, logos, icônes, images, sons, logiciels) est la propriété exclusive de Sprovunins ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur selon le Code de droit économique belge.
05 Exonération de responsabilité
Bien que Sprovunins s'efforce de fournir des informations précises sur la désinfection à l'ozone, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'utilisateur utilise les informations du site à ses propres risques.
Sprovunins ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, ou de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. Les conseils techniques fournis le sont à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'entreprise si les protocoles ne sont pas appliqués par nos techniciens certifiés.
06 Protection des données (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, Sprovunins s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs. Les données collectées via les formulaires sont strictement limitées aux besoins de la gestion de la relation client. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
07 Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site de Sprovunins est soumis au droit belge. En cas de différend, et après tentative de résolution à l'amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège (Division Liège / Seraing).
Contact & Informations Légales
Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez contacter Sprovunins :
- Siège social : Rue de la Station 114, 4100 Seraing, Belgique
- Téléphone : +32 488 54 54 81
- E-mail : [email protected]