Mentions Légales
Désinfection à l'ozone et décontamination automobile à Seraing
1. Identification de l'Éditeur
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de droit économique belge, nous informons les utilisateurs que le présent site est édité par :
- Nom de l'entreprise : Sprovunins
- Siège social : Rue de la Station 114, 4100 Seraing, Belgique
- Responsable de la publication : Direction Sprovunins
- Contact Téléphonique : +32 488 54 54 81
- Contact E-mail : [email protected]
2. Données d'Immatriculation
Sprovunins est dûment inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro d'entreprise BE 0XXX.XXX.XXX. En tant que prestataire de services de décontamination chimique et biologique en région wallonne (Liège / Seraing), l'entreprise est assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sous le numéro : BE 0XXX.XXX.XXX.
3. Hébergement du Site
Le site internet de Sprovunins est hébergé sur des infrastructures serveurs situées sur le territoire de l'Union Européenne, garantissant une conformité totale avec les directives de sécurité des données. Pour toute question technique liée à l'accessibilité du site, veuillez contacter le support via [email protected].
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logos, sons, photos, animations, protocoles de désinfection à l'ozone) est la propriété exclusive de Sprovunins, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sprovunins.
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5. Limitation de Responsabilité
Sprovunins ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Les informations concernant la décontamination à l'ozone et les spécifications techniques de l'habitacle sont fournies à titre indicatif. Sprovunins s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenue responsable des omissions ou des lacunes dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
6. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) - Règlement (UE) 2016/679 - et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel :
- Les données collectées via nos formulaires sont strictement limitées à la gestion des prestations de désinfection automobile.
- L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant.
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7. Droit Applicable et Juridiction
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8. Règlement en ligne des litiges (OS)
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS), que vous pouvez trouver ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
Dernière mise à jour : 2024
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